En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application « Gramaglia » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gramaglia : société de Michel Gramaglia, immatriculée au R.C.I de Monaco sous le n° 93 P 05551, dont le siège social est situé au 14 boulevard des Moulins, 98000 Monaco Exploitation directe inscrite pour l’activité de courtage d’assurances sous le N° RC 93 P 05551Les conditions générales régissent l’utilisation de l’application mobile « Gramaglia » (ci-après dénommée « application »).
La liste des services fournis est susceptible d’évoluer.
L’utilisation de l’application est réservée aux adhérents de Gramaglia (ci-après dénommés « utilisateurs »).
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès à l’application nécessite :Les données personnelles utilisées par l’application sont celles nécessaires à la gestion des contrats par Gramaglia.
Aucune donnée personnelle n’est mémorisée sur le terminal mobile, aucune géolocalisation n’est effectuée. Les données transitent de façon sécurisée uniquement pour permettre leur affichage à l’écran.
Dans le cadre de la notification de changement d’adresse ou de coordonnées bancaires, l’utilisateur saisit de façon volontaire les données au travers de l’application afin de les faire parvenir au service concerné de Gramaglia. Cette fonctionnalité est mise à disposition afin de simplifier ces démarches et n’a pas de caractère obligatoire.
Les dispositions de gestion des données à caractères personnelles sont celles applicables à la gestion des contrats par Gramaglia.
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